directeur général d'une association au sein du ministère ; 31 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Au grade de chevalier

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources

sein du comité technique spécial institué auprès du délégué à la sécurité et à la circulation routières

Représentants de l'administration

Membres suppléants

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil de la formation professionnelle

membres suppléants

membres du conseil de la formation professionnelle

Membres suppléants

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 4 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets

I. ―

dans le grade d'administrateur civil

les administrateurs civils

administrateur civil, chef du bureau de la gestion du personnel et du recrutement

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration scolaire et universitaire, ministère de l'éducation nationale et ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateur civil stagiaire

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale

secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale